Conditions Générales de Vente

CONTRAT DE LOCATION GITE LE PATIO

Durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au Patio un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. A défaut de versement de l’acompte, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité de la ou des chambres réservées.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée par téléphone au Patio ( par tel 04 71 56 68 49 ou par mail contact@le-patio.fr) et confirmée par lettre recommandée.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au Patio qui demandera le solde de la location.
b) dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par Le Patio :

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Règlement du solde :

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Tarifs :

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la signature du contrat. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc

Arrivée/départ :

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat ( Check in : à partir de 18h00). En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit impérativement prévenir l’établissement. De la même manière, il doit libérer la chambre à l’horaire de départ mentionnée dans le présent contrat ( Check out : à partir de 11h00), tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
En cas de départ très tôt le matin, merci de nous en informer au préalable pour les modalités de restitution des clefs.

Utilisation des lieux :

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieu Pour le respect du repos des autres résidents, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne pourra amener le propriétaire à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle de l’établissement (art. R.1334-30 et R ;1334-31 du Code de la Santé Publique).

Capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, Le Patio peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Animaux :

Le locataire ne peut séjourner au Patio en compagnie d’un animal domestique, sauf si celui-ci est un chien-guide pour déficient visuel. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, Le Patio peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Les chiens-guide acceptés doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de l’ établissement. Ils ne doivent pas être laissés seuls dans la chambre.

Dégradations/casse/perte/vol :

Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que le mobilier et la décoration de votre chambre. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine et s’engage, en cas de dommages causés par son intermédiaire (chambre, espaces communs, salle commune, terrasse, sanitaires, …), à supporter les coûts de remise en état. Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
La disparition des serviettes, oreillers, couettes, etc… entrainera la facturation de ceux-ci au tarif en vigueur.
Pendant votre séjour, un Pass vous sera remis vous permettant le libre accès à votre chambre. En cas de perte ou détérioration, le remplacement de celui-ci vous sera facturé au tarif en vigueur.
Le Patio décline toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposés dans les lieux publics.

Taxe de séjour :

non incluse dans le prix de la réservation, celle-ci est celle en vigueur dans la commune d’Yssingeaux. Elle est due par tous les résidents occasionnels âgés de plus de 13 ans et est payable sur place, en même temps que le règlement du solde du séjour.

Recommandations :

Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort. Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ( réchaud, … ), ni de conserver des denrées alimentaires à l’intérieur de celles-ci. Le client s’engage à n’inviter aucune personne extérieure dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

Force majeure :

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, etc…